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1991016209 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs
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Art. 1 1991016209 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs
Source: Agriculture
Publication: 5 janvier 1991
Numéro: 1991016209
page: 134
Dossier numéro: 1990-11-28/34
Erratum : Publication du 3 avril 1991, page 6765, Errata
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