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1991016196 BE

1991016196 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016196 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId

Source: Agriculture

Publication: 19 décembre 1991

Numéro: 1991016196

page: 28910

Dossier numéro: 1991-12-12/33

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