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1991016191 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016191 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine
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28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine
Source: Agriculture
Publication: 19 décembre 1991
Numéro: 1991016191
page: 28906
Dossier numéro: 1991-11-28/32
Ce texte modifie les textes suivants
1963051007 1969050701 1978120606