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1991016189 BE

1991016189 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIId, e

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016189 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIId, e Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIId, e

Source: Agriculture

Publication: 13 décembre 1991

Numéro: 1991016189

page: 28183

Dossier numéro: 1991-12-02/

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