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1991016187 BE

1991016187 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016187 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 12 décembre 1991

Numéro: 1991016187

page: 28053

Dossier numéro: 1991-11-28/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989016125

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