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1991016185 BE

1991016185 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

Source: Agriculture

Publication: 5 décembre 1991

Numéro: 1991016185

page: 27443

Dossier numéro: 1991-12-02/

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