Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991016184 BE

1991016184 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016184 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

Source: Agriculture

Publication: 5 décembre 1991

Numéro: 1991016184

page: 27442

Dossier numéro: 1991-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →