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1991016172 BE

1991016172 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016172 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV

Source: Agriculture

Publication: 7 novembre 1991

Numéro: 1991016172

page: 25005

Dossier numéro: 1991-10-31/

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