1991016170
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1991016170 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 08-07-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016170
Art. 1 1991016170 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 08-07-1994)
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Texte
(abrogé) <AR 1994-04-21/43, art. 8, 002; En vigueur : 08-07-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-04-1994 publié le 08-07-1994