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1991016166 BE

1991016166 21 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016166

Texte

(abrogé) <AM 1992-08-21/30, art. 2, 002; En vigueur : 25-09-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-08-1992 publié le 15-09-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-01-1992 publié le 05-03-1992

Article modifié : ANNEXE

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