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1991016165 BE

1991016165 28 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 31 octobre 1991

Numéro: 1991016165

page: 24504

Dossier numéro: 1991-10-28/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988016062

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