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1991016164 BE

1991016164 29 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

Source: Agriculture

Publication: 31 octobre 1991

Numéro: 1991016164

page: 24508

Dossier numéro: 1991-10-29/30

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