Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991016146 BE

1991016146 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016146 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Source: Agriculture

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991016146

page: 25890

Dossier numéro: 1991-10-01/

Erratum : Publication du 2 avril 1992, page 7391, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1988016184

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →