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1991016143 BE

1991016143 20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

Source: Agriculture

Publication: 25 septembre 1991

Numéro: 1991016143

page: 21021

Dossier numéro: 1991-09-20/

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