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1991016137 BE

1991016137 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche d'églefin dans les zones c.i.e.m. Vb, VI, XX et XIV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche d'églefin dans les zones c.i.e.m. Vb, VI, XX et XIV

Source: Agriculture

Publication: 21 septembre 1991

Numéro: 1991016137

page: 20708

Dossier numéro: 1991-09-03/

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