1991016135
BE
BE
1991016135 29 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016135 29 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Ouvrir la source officielle
29 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
Source: Agriculture
Publication: 21 novembre 1991
Numéro: 1991016135
page: 26006
Dossier numéro: 1991-08-29/35
Ce texte modifie le texte suivant
1988016178