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1991016133 BE

1991016133 26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991016133

page: 22013

Dossier numéro: 1991-08-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988016062

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