1991016131
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1991016131 13 AOUT 1991. - Arrêté ministériel réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté économique européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016131
Art. 1 1991016131 13 AOUT 1991. - Arrêté ministériel réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté économique européenne.
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Texte
(abrogé) <AM 1992-12-31/44, art. 6, 002; En vigueur : 1993-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-12-1992 publié le 04-02-1993