1991016130
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1991016130 29 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016130 29 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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29 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
Source: Agriculture
Publication: 11 septembre 1991
Numéro: 1991016130
page: 19926
Dossier numéro: 1991-08-29/32
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