1991016129
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1991016129 28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016129 28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68
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28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68
Source: Agriculture
Publication: 11 septembre 1991
Numéro: 1991016129
page: 19923
Dossier numéro: 1991-08-28/36
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