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1991016124 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 15 octobre 1991

Numéro: 1991016124

page: 23010

Dossier numéro: 1991-08-19/

Erratum : Publication du 12 décembre 1991, page 28056

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1974042424

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