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1991016123 BE

1991016123 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016123 19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires

Source: Agriculture

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991016123

page: 23735

Dossier numéro: 1991-08-19/39

Ce texte modifie le texte suivant

1981001372

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