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1991016121 BE

1991016121 21 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

Source: Agriculture

Publication: 23 août 1991

Numéro: 1991016121

page: 18272

Dossier numéro: 1991-08-21/

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