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1991016120 BE

1991016120 12 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b

Source: Agriculture

Publication: 23 août 1991

Numéro: 1991016120

page: 18272

Dossier numéro: 1991-08-12/

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