1991016113
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1991016113 12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016113
Art. 1 1991016113 12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-12-31/43, art. 15, 002; En vigueur : 1993-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-12-1992 publié le 04-02-1993