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1991016111 BE

1991016111 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016111 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 21 septembre 1991

Numéro: 1991016111

page: 20706

Dossier numéro: 1991-08-05/54

Ce texte modifie le texte suivant

1989016124

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