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1991016110 BE

1991016110 18 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. IIIa

Source: Agriculture

Publication: 23 août 1991

Numéro: 1991016110

page: 18271

Dossier numéro: 1991-06-18/

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