1991016106
BE
BE
1991016106 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016106 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Ouvrir la source officielle
31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991016106
page: 22423
Dossier numéro: 1991-07-31/40
Ce texte modifie le texte suivant
1977102602