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1991016103 BE

1991016103 18 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des entreprises qui classent les carcasses de porcs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016103
Art. 1 1991016103 18 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des entreprises qui classent les carcasses de porcs. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-05-03/62, art. 8, 002; En vigueur : 1999-07-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-05-1999 publié le 19-06-1999

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