1991016101
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1991016101 15 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016101
Art. 1 1991016101 15 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-03/19 , art. 11,16°, 002; En vigueur : 21-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-02-2014 publié le 11-03-2014