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1991016097 BE

1991016097 28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016097 28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine Ouvrir la source officielle

28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

Source: Agriculture

Publication: 26 juillet 1991

Numéro: 1991016097

page: 16653

Dossier numéro: 1991-05-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1990016156

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