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1991016093 BE

1991016093 26 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 38439 du 9-01-1992>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016093 26 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 38439 du 9-01-1992> Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 38439 du 9-01-1992>

Source: Agriculture

Publication: 29 juin 1991

Numéro: 1991016093

page: 14653

Dossier numéro: 1991-06-26/30

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