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1991016089 BE

1991016089 28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1982 portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016089 28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1982 portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs Ouvrir la source officielle

28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1982 portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs

Source: Agriculture

Publication: 26 juillet 1991

Numéro: 1991016089

page: 16652

Dossier numéro: 1991-05-28/40

Ce texte modifie le texte suivant

1982000532

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