1991016082 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Le revenu de référence, visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture est fixé à 900 000 F pour l'année 1991.

Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 3, alinéa 2 du même arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture;

Vu l'association des Régions visée à l'article 6, § 1er, VI, 4° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988;

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Vu l'urgence motivée par le fait qu'en vertu de l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990 précité, le revenu de référence à prendre en considération doit être fixé chaque année et que ce revenu est valable à partir du 1er janvier,

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