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1991016071 BE

1991016071 26 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1992 et mise à jour au 29-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016071

Texte

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12 , art. 1, 7°, 003; En vigueur : 08-11-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-10-2012 publié le 29-10-2012

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-04-1992 publié le 14-05-1992

Articles modifiés

4; ANNEXE

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