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1991016069 BE

1991016069 22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 15 mai 1991

Numéro: 1991016069

page: 10175

Dossier numéro: 1991-04-22/32

Ce texte modifie le texte suivant

1981000288

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