1991016057 18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant l'allocation et les indemnités allouées aux observateurs de la protection des végétaux.

Il est alloué aux observateurs de la protection des végétaux, une allocation mensuelle pour les mois pendant lesquels ils prêtent leur collaboration pour les observations se rapportant aux maladies et ennemis des cultures.

Cette allocation mensuelle s'élève pour les observateurs

- en cultures fruitières à 1 000 F;

- en chicons à 400 F;

- dans les autres cultures à 750 F.

Cette allocation est liquidée annuellement et à terme échu, sur proposition du service de la protection des végétaux, chargé d'apprécier la régularité et la qualité du travail fourni.

Il est alloué aux observateurs de la protection des végétaux les indemnités ci-après

a) une indemnité forfaitaire de trois mille francs (F 3 000) par an pour les mois pendant lesquels ils prêtent leur collaboration, afin de couvrir leurs frais de communications téléphoniques;

b) des indemnités de déplacement et de séjour de 400 F par réunion ou journée d'études organisées à leur intention par le service de la protection des végétaux.

L'arrêté ministériel du 28 mars 1972 fixant l'allocation et les indemnités allouées aux observateurs de la protection des végétaux est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux du 19 novembre 1987, modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 1989, 4 août 1989 et 5 juin 1990;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances,

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