1991016055 25 MARS 1991. - Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2007-11-09/46 , art. 16, 3°, En vigueur : 24-01-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2018-09-27/15 , art. 41,14°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)

Une commission de génétique pour (l'aptitude laitière des) races bovines est constituée. Son rôle est défini comme suit : <Erratum : voir M.B. 03-09-1991, p. 19122>

1. étudier tous les problèmes liés à l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins et vulgariser le résultat de ces études;

2. étudier et proposer le mode de calcul des valeurs génétiques officielles d'aptitude laitière des bovins en Belgique, les valeurs et index qui en découlent et leurs délais de validité;

3. étudier et proposer les formules officielles de conversion des valeurs génétiques d'aptitude laitière de l'étranger pour le rendre comparables aux valeurs génétiques belges;

4. étudier et proposer les règles officielles de publication en Belgique des valeurs génétiques d'aptitude laitière;

5. déléguer un ou plusieurs membres à des réunions internationales, qui traitent du problème de l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins.

_REGION_FLAMANDE .

La Commission est constituée des membres suivants

1° deux représentants de la recherche universitaire dans le domaine qui concerne la Commission;

2° deux représentants des associations d'élevage bovin agréées;

3° deux fonctionnaires [ '> 1 des services extérieurs de l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente,] '> 1 compétents dans le domaine de l'aptitude laitière chez les bovins;

4° deux fonctionnaires de l'administration centrale [ '> 2 de l'entité compétente] '> 2 , qui assurent la présidence et le secrétariat administratif de la Commission. <AM 2006-05-19/47, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>

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( 1 )<AM 2006-05-19/47 , art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2006>

( 2 )<AM 2006-05-19/47 , art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>

_REGION_FLAMANDE .

Les fonctionnaires de la Commission sont désignés et les membres de la Commission, mentionnés à l'article 2, points 1° et 2°, nommés sur proposition [ '> 1 de l'entité compétente] '> 1 .

Le mandat des membres est d'une durée de trois ans et peut être renouvelé. Il peut être interrompu en cas de nécessité : dans ce cas, le remplaçant est désigné ou nommé pour le restant du mandat.

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( 1 )<AM 2006-05-19/47 , art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>

_REGION_FLAMANDE .

La Commission appelée à siéger pour la première fois est composée comme suit

P. Leroy, professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège;

W. Vandepitte, centrum voor huisdieren genetica, faculté des sciences agronomiques de la K.U. Leuven;

D. Volckaert, ingénieur-directeur de la Vlaamse rundveeteelt vereniging;

A. Meerschaert, responsable races laitières Linalux;

I. Rijckaert, ingénieur agronome auprès [ '> 1 de l'entité compétente] '> 1 ;

J.F. Duckerts, ingénieur agronome auprès [ '> 1 de l'entité compétente] '> 1 ;

S. Van Den Maegdenbergh, ingénieur en chef-directeur auprès [ '> 1 de l'entité compétente] '> 1 ;

J. Mignon, inspecteur vétérinaire-chef de service auprès [ '> 1 de l'entité compétente] '> 1 .

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( 1 )<AM 2006-05-19/47 , art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1990.

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, notamment son article 49;

Vu l'accord de l'inspection des Finances en date du 20 mars 1991;

Vu l'accord du Ministre des Affaires étrangères;

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de constituer sans délai une Commission de Génétique en vue d'étudier les problèmes relatifs à l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins, qui résultent de la sélection et de l'intensification des échanges internationaux d'animaux reproducteurs, de semences et d'embryons,

.....

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 27-09-2018 publié le 04-12-2018

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2007 publié le 24-01-2008

Article modifié : ABROGATION

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

Article modifié : 2-4