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1991016045 BE

1991016045 12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits

Source: Agriculture

Publication: 11 avril 1991

Numéro: 1991016045

page: 7506

Dossier numéro: 1991-03-12/31

Erratum : Publication du 26 juillet 1991, page 16655

Ce texte modifie le texte suivant

1988016076

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