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1991016043 BE

1991016043 18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Source: Agriculture

Publication: 22 mars 1991

Numéro: 1991016043

page: 5901

Dossier numéro: 1991-03-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1965040304

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