Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991016042 BE

1991016042 13 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viande fraîche et de certains produits de l'Autriche

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016042 13 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viande fraîche et de certains produits de l'Autriche Ouvrir la source officielle

13 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viande fraîche et de certains produits de l'Autriche

Source: Agriculture

Publication: 19 mars 1991

Numéro: 1991016042

page: 5567

Dossier numéro: 1991-03-13/31

Erratum : Publication du 3 avril 1991, page 6765, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1990016049

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →