1991016033
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1991016033 18 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016033
Art. 1 1991016033 18 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-02-15/35, art. 10, 002; En vigueur : 23-03-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-02-1995 publié le 23-03-1995