Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991016031 BE

1991016031 1 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel de contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016031 1 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel de contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel de contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 1 juin 1991

Numéro: 1991016031

page: 12053

Dossier numéro: 1991-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →