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1991016028 BE

1991016028 6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture

Source: Agriculture

Publication: 13 avril 1991

Numéro: 1991016028

page: 7745

Dossier numéro: 1991-02-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1924091550

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