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1991016023 29 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016023 29 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats
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29 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats
Source: Agriculture
Publication: 6 mars 1991
Numéro: 1991016023
page: 4254
Dossier numéro: 1991-01-29/
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