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1991016014 BE

1991016014 15 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses de porc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016014
Art. 1 1991016014 15 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses de porc. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-05-03/62, art. 8, 002; En vigueur : 1999-07-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-05-1999 publié le 19-06-1999

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