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1991016009 BE

1991016009 9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991016009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 15 mai 1991

Numéro: 1991016009

page: 10174

Dossier numéro: 1991-01-09/37

Ce texte modifie le texte suivant

1978120606

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