1991016003
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1991016003 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1989 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016003 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1989 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1989 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques
Source: Agriculture
Publication: 12 février 1991
Numéro: 1991016003
page: 2814
Dossier numéro: 1991-01-02/57
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