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1991016001 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991016001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991016001 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 24 janvier 1991
Numéro: 1991016001
page: 1476
Dossier numéro: 1991-01-02/50
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