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1991015175 BE

1991015175 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015175 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 20 novembre 1991

Numéro: 1991015175

page: 25863

Dossier numéro: 1991-09-04/

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